Marque enregistrée - Marque en vigueur

eyrecommerce.com
Communauté de Communes du Val de l'Eyre, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4205273
Date de dépôt :
10/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/08/2025
eyrecommerce.com de Communauté de Communes du Val de l\'Eyre

Présentation de la marque eyrecommerce.com

Déposée le 10 août 2015 par Communauté de Communes du Val de l'EyreTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « eyrecommerce.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est Communauté de Communes du Val de l'EyreTODO domicilié(e) 20 route de Suzon - 33830 - BELIN BELIET - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 301 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Val de l'Eyre, Mme Lemonnier Marie-Christine domicilié(e) 20 route de Suzon - 33830 - BELIN BELIET - France.

La marque eyrecommerce.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eyrecommerce.com arrivera à expiration en date du 10 août 2025.

Communauté de Communes du Val de l'Eyre a également déposé les autres marques suivantes : RDIGITAL , SYLVAPOLE , eyrecommerce.com , sylva21 , EYRIAL , EYRIALIS


Communauté de Communes du Val de l'Eyre, Collectivité Territoriale - 20 route de Suzon - 33830 - BELIN BELIET - France - SIREN 243301405


Communauté de Communes du Val de l'Eyre, Mme Lemonnier Marie-Christine - 20 route de Suzon - 33830 - BELIN BELIET - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Logiciels (programmes enregistrés).